Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers,) au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Ozun, Cardonel et Perès (du Gers), sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers
auteur :Joachim de Pérez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 6 | — | — | BNF → |