Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des finances par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enregistrement des mutations des inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. Séance du 26 nivôse l'an V
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |