Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections faites dans les assemblées primaires de Castel-Sarrasin, département de Haute-Garonne, en germinal an V. Séance du 3 fructidor an V
auteur :Jacques-Marie Rouzet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 14 | (Paris,) | Vinted |