Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Vergniaud, au nom d'une commission spéciale ; sur les opérations de l'assemblée électorale du département du Nord, relative à la nomination des députés au Corps législatif. Séance du 16 floréal an 6.
auteur :Guillaume-Henri Vergniaud
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 3 | — | — | BNF → |