Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accorder aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an V et années antérieures par la guerre extérieure, par la guerre dans les départemens de l'Ouest, et par les grêles, incendies, inondations, épizooties, et autres accidens majeurs et imprévus. Les deux commissions se sont concertées avec celle des finances. Séance du quatrième jour complémentaire, an V — François Godefroy de Sainthorent
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accorder aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an V et années antérieures par la guerre extérieure, par la guerre dans les départemens de l'Ouest, et par les grêles, incendies, inondations, épizooties, et autres accidens majeurs et imprévus. Les deux commissions se sont concertées avec celle des finances. Séance du quatrième jour complémentaire, an V
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