Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Thénard-Dumousseau, sur le projet de résolution présenté à la séance du 26 floréal dernier, relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix nommés par les assemblées primaires de l'an V, et de ceux nommés par le Directoire exécutif, en vertu de la loi du 19 fructidor de la même année. Séance du 8 prairial an VI
auteur :Jean Baptiste Thénard-Dumousseau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |