Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Foncez (de Jemmappes) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances en la séance du 17 germinal an VII, tendant à accorder un nouveau délai aux acquéreurs des domaines nationaux en exécution de la loi du 9 vendémiaire an [VI]. Séance du 24 germinal an VII
auteur :Charles François Joseph Foncez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 20 | Paris | Vinted |