Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de d'Outrepont,... sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire de l'an IV a dû être exécutoire dans les nouveaux départemens réunis par la loi du 9 du même mois. Séance du 18 messidor an VI
auteur :Charles-Lambert d' Outrepont
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |