Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Deschamps sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an IV doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation. Séance du 8 frimaire an VI
auteur :Charles Martin Deschamps
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |