Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Demoor,... sur la question de savoir à quelle époque sont devenues obligatoires les lois envoyées dans les départemens réunis, antérieurement à celle du 12 vendémiaire an IV et qui n'ont pas été publiées dans les anciennes formes. Séance du 18 messidor an VI
auteur :Antoine-Philippe Demoor
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |