Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre,... sur un projet de résolution relatif à la manière dont devront procéder les communes qui voudront jouir de l'effet des jugemens arbitraux qui leur auroient adjugé des forêts dont la propriété leur est contestée par la République. Séance du 15 floréal an VI
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |