Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre,... sur la demande en rapport de la loi du 10 juin 1793 qui a permis le partage des communaux et sur le projet de lui substituer un autre mode de partage, fondé sur la différence des fortunes. Séance du 19 frimaire an VI
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 32 | Paris | Vinted |