Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre,... contre le projet présenté par Duchêne sur la refonte générale des états de section formés en exécution de la loi de 1790. Séance du 22 nivôse an VI
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |