Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Duchatel (de la Gironde), sur l'opinion émise, dans la séance du 12 ventôse, par le représentant du peuple Grenier, contre le projet de résolution présenté au Conseil le 18 pluviôse an VII, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions d'hypothèques. Séance du 26 ventôse an VII
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |