Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les co-propriétaires des biens indivis avec des émigrés, présentée par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses. Séance du 4 prairial an VII

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