Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés et à leurs ascendans et des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République