Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage et d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 15 | Paris | Vinted |