Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple, au nom de la commission des finances, sur les droits d'enregistrement et de timbre. Séance du 29 messidor de l'an IV
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | — | (Paris) | Vinted |