Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution présenté par Duchatel (de la Gironde), au nom de la commission des finances sur l'enregistrement. Imprimé par arrêté du conseil du 24 vendémiaire an VII
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |