Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Dubois (des Vosges)... sur l'exécution de la loi du 3 nivôse dernier, relative à la taxe d'entretien des routes. Séance du 27 germinal an VI
auteur :Dieudonné Dubois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |