Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projet de résolution par Bergier sur le décret du 3 brumaire an IV qui exclut des fonctions législatives, judiciaires et administratives, diverses classes de citoyens jusqu'à la paix générale. Séance du 5 prairial an V
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |