Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Légier, sur les moyens de régulariser, au profit du trésor public, la perception des droits de greffe. Séance du 5 messidor an VI
auteur :Nicolas-Vincent Légier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |