Corps législatif. Conseil des cinq cents. Motion d'ordre de Doche-Delisle,... sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif... de déporter... les prêtres qui troubleroient la tranquillité publique. Séance permanente du 9 messidor, an VII

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