Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Bergier, à la séance du 12 fructidor an 6, en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avoit présenté à la séance du 19 thermidor, sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an 6
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 31
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 31 | Paris | Vinted |