Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours et motion d'ordre prononcés par Mansord (du Mont-Blanc) sur l'époque où la loi, du 12 vendémiaire an 4, relative à la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique, et sur quelques questions relatives aux pays réunis. Séance du 19 messidor an VI
auteur :Charles Antoine Mansord
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 26 | Paris | Vinted |