Corps législatif. Conseil des anciens. Second rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution du 17 vendémiaire dernier, relative à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an V. (Code des délits et des peines pour les troupes de la République.) Séance du 29 brumaire an VII
auteur :Antoine François Cte Péré
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 19 | Paris | Vinted |