Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé fait par Lemercier, au nom d'une commission spéciale, de son rapport du 14 messidor, sur une résolution du premier nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Mégevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon
auteur :Louis-Nicolas Lemercier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 11 | — | — | BNF → |