Corps législatif. Conseil des anciens. Rapports faits par Picault,... au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire an VI
auteur :Antoine Picault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 30 | (Paris,) | Vinted |