Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les déclarations à faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792 de tous les objets, dus et déposés, appartenans à des prévenus d'émigration, par J.-L. Girod, de l'Ain. Séance du 25 messidor an IV
auteur :Jean-Louis Girod de l'Ain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |