Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VII
auteur :Antoine François Cte Péré
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |