Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier, député de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bordas, Missonet & Lemercier, sur la résolution du premier nivôse an 6, relative aux citoyens Mégevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon — Louis-Nicolas Lemercier