Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI
auteur :Jean Debourges
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |