Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | 24 | — | — | BNF → |