Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce
auteur :Jean Baptiste Crénière
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | 18 | — | — | BNF → |