Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crenière, au nom d'une commission composée de Bernard-Saint-Affrique, Lebrun, Dumas, Dedelay-d'Agier, Guérard de La Quesnerie et Crenière ; sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations d'une assemblée tenue dans la ci-denat église du collège de Cahors, chef-lieu du département du Lot, et valables les opérations de l'assemblée électorale de ce département, tenue dans la maison de la Palonie

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