Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 2 vendémiaire an 7, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort tous ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendant à modifier la Constitution ou à altérer l'intégrité du territoire français. Séance du 2 brumaire an 8
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 19 | Paris | Vinted |