Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 11 nivose an 7, relative à la durée des usufruits & rentes viagères appartenans à des émigrés ou à des prêtres déportés — Guillaume-François-Charles Goupil de Préfeln