Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c.
auteur :Jean Baptiste Crénière
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 40 | — | — | BNF → |