Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 24 nivôse dernier, portant que les co-partageans avec la République ne seront pas tenus solidairement des dettes communes, & ne pourront être poursuivis que pour le paiement de la portion desdites dettes, proportionnée à la part qu'ils auront prise dans les biens
auteur :Jean Baptiste Crénière
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 28 | — | — | BNF → |