Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Chasset, sur la résolution du 7 fructidor an 7, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers, etc. de la Trésorerie nationale devant les tribunaux
auteur :Charles Antoine Chasset
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | 15 | — | — | BNF → |