Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de J. Cornudet, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 3 brumaire an VI relative à l'annulation ou suspension de la vente des domaines nationaux. Séance du 28 nivôse an VI
auteur :Joseph Cornudet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |