Corps législatif. Conseil des Anciens. Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon — Louis-Nicolas Lemercier