Couverture de Convention nationale. Rapport au nom du comité de Législation, sur la réclamation de la citoyenne Senozan, contre les motifs énoncés dans le décret du 26 mai dernier, par lequel la Convention nationale a passé à l'ordre du jour sur les pétitions du citoyen Duplain & des habitans de la commune de Vernouillet

Convention nationale. Rapport au nom du comité de Législation, sur la réclamation de la citoyenne Senozan, contre les motifs énoncés dans le décret du 26 mai dernier, par lequel la Convention nationale a passé à l'ordre du jour sur les pétitions du citoyen Duplain & des habitans de la commune de Vernouillet

auteur :Sylvain Pépin

éditeur intellectuels :France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de législation

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1793
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1793	—	—	6	—	—

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