Convention nationale. Rapport au nom du comité de Législation, sur la réclamation de la citoyenne Senozan, contre les motifs énoncés dans le décret du 26 mai dernier, par lequel la Convention nationale a passé à l'ordre du jour sur les pétitions du citoyen Duplain & des habitans de la commune de Vernouillet
auteur :Sylvain Pépin
éditeur intellectuels :France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de législation
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | — | — | 6 | — | — | BNF → |