Conseil législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault. Sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables
auteur :François-Denis Tronchet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 74
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 74 | — | — | BNF → |