Conseil des Anciens. Du 18 prairial an VI. Fragment d'une opinion prononcée le 18 prairial an VI (8 juin 1798) au Conseil des Anciens par le citoyen Cornet,... sur la question de savoir si une résolution du Conseil des Cinq-Cents, pour laquelle les suffrages avaient été égaux dans le Conseil des Anciens, devait être réputée rejetée
auteur :Mathieu-Augustin Cornet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 4 | (Paris,) | Vinted |