Couverture de Conseil des Anciens. Du 18 prairial an VI. Fragment d'une opinion prononcée le 18 prairial an VI (8 juin 1798) au Conseil des Anciens par le citoyen Cornet,... sur la question de savoir si une résolution du Conseil des Cinq-Cents, pour laquelle les suffrages avaient été égaux dans le Conseil des Anciens, devait être réputée rejetée

Conseil des Anciens. Du 18 prairial an VI. Fragment d'une opinion prononcée le 18 prairial an VI (8 juin 1798) au Conseil des Anciens par le citoyen Cornet,... sur la question de savoir si une résolution du Conseil des Cinq-Cents, pour laquelle les suffrages avaient été égaux dans le Conseil des Anciens, devait être réputée rejetée

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Première parution: 1821
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1821	impr. de P. Didot l'aîné	—	4	(Paris,)

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