Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917, par Paul Prieur, sous-chef du bureau du contentieux ; Jules Chaveneau, docteur en droit, rédacteur principal à la direction générale des contributions directes. Textes législatifs et réglementaires mis à jour. Instruction du 30 mars 1918 annotée du texte des circulaires administratives ainsi que de la jurisprudence. Barèmes. Ouvrage honoré d'une souscription de la direction générale des contributions directes
- Première parution
- 1923
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1923 | — | — | — | — | — |