[Changements et additions au code rural, présentés au nom du Comité d'agriculture et de commerce, le 7 août 1791]

auteur :Jean-Marie Heurtault Lamerville

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791)

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Sujet :Droit rural

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1993	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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