Chambre des Pairs de France. Session de 1817, séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'art. XIII
auteur :Louis-Nicolas Lemercier
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1818
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1818 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 17 | Paris | Vinted |