Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816

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