Couverture de Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur la proposition de loi de M. Escanyé, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. Jumel,... Nota

Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur la proposition de loi de M. Escanyé, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. Jumel,... Nota

La proposition de loi ayant été réglée par la loi de Finances de l'exercice 1897, cet avis n'a pas été distribué. (1er juin 1897)

auteur :François-Henri Jumel

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1897
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	Motteroz	—	1	Paris	Vinted

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