Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur la proposition de loi de M. Escanyé, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. Jumel,... Nota
La proposition de loi ayant été réglée par la loi de Finances de l'exercice 1897, cet avis n'a pas été distribué. (1er juin 1897)
auteur :François-Henri Jumel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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